Ville & Communauté Urbaine d’Alençon – Demande de subvention – Nouveau portail numérique accessible aux Associations.
Communication
19 Sep 2023
Lire le communiqué CUA & Ville d’Alençon en suivant le lien de téléchargement proposé.
Communication
LUTTE CONTRE LE BRUIT : rappel suite aux signalements faits en mairie.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils bruyants causent à notre voisinage une gêne sonore.
Aussi, quelle que soit la saison, il importe que chacun respecte les règles d’horaires suivantes pour la réalisation de tous ces travaux :
les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Pour mémoire : l’article R. 623-2 du Code pénal permet de réprimer les bruits diurnes ou nocturnes troublant la tranquillité publique. Les OPJ, les forces de l’ordre et les agents assermentés de la police peuvent infliger une amende forfaitaire de 68 euros.